Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'usage du service Saga Familiale, application en ligne accessible à l'adresse app.saga-familiale.fr, éditée par Rémi PASCAUD. Elles s'appliquent à tout utilisateur (« l'Utilisateur ») créant un compte, gratuit ou payant.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
Saga Familiale permet à l'Utilisateur de créer une timeline familiale privée regroupant des souvenirs (photos, vidéos, documents, récits), enrichie d'éléments de contexte historique, et de la partager avec des membres invités selon différents rôles (administrateur, contributeur, lecteur).
3. Offres et tarifs
Offre Gratuite
- Jusqu'à 10 événements
- Jusqu'à 10 photos, dont 3 par événement
- 3 membres invités
- Timeline et contexte historique
- Upload de photos et documents
- Géolocalisation automatique
- 3 rôles utilisateurs
Offre Famille (abonnement payant)
- Événements et photos illimités, jusqu'à 5 photos par événement
- Jusqu'à 20 membres invités
- Upload tous formats (20 Mo par fichier)
- Export PDF
- Tarif : 4,90 € / mois, avec 30 jours d'essai gratuit
Offre Premium (abonnement payant)
- Événements, photos et membres illimités
- Export PDF, domaine personnalisé et support prioritaire
- Tarif : 9,90 € / mois
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Saga Familiale se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera communiquée à l'Utilisateur avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera pas aux abonnements en cours avant leur prochain renouvellement.
4. Souscription et paiement
L'abonnement à l'offre Famille est souscrit en ligne depuis l'application. Le paiement est exigible à l'issue de la période d'essai gratuite de 30 jours, puis renouvelé automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur.
5. Droit de rétractation et résiliation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée.
6. Compte utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
7. Contenus déposés par l'Utilisateur
L'Utilisateur reste seul propriétaire des contenus (photos, vidéos, documents, récits) qu'il dépose sur la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et de l'accord des personnes concernées, notamment pour les photographies de tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne déposer aucun contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. Saga Familiale se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas cet engagement.
8. Disponibilité et responsabilité
Saga Familiale s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de perte de données résultant d'une utilisation non conforme du service par l'Utilisateur, ce dernier étant invité à conserver ses propres copies de sauvegarde des contenus importants.
9. Propriété intellectuelle
La structure, le design et le code de l'application Saga Familiale sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGV/CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur, hormis le droit d'usage du service tel que décrit ci-dessus.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site et lors de l'inscription.
11. Modification des CGV/CGU
Saga Familiale se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Dernière mise à jour : juin 2026