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Politique de confidentialité

1. Préambule

Saga Familiale attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment l'application app.saga-familiale.fr collecte, utilise et protège les données personnelles des Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le site institutionnel saga-familiale.fr (présent document inclus) ne propose ni formulaire de contact ni inscription ; il se limite à une mesure d'audience anonymisée, décrite dans les mentions légales. La présente politique concerne exclusivement l'utilisation de l'application elle-même, après inscription.

2. Responsable du traitement

Rémi PASCAUD
8 Rue Aimé Christophe
69470 COURS, France
Email : contact@saga-familiale.fr

3. Données collectées

Catégorie Exemples Finalité
Données de compte Nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré) Création et gestion du compte, authentification
Contenus familiaux Photos, vidéos, documents, récits, dates, lieux Constitution de la timeline familiale
Données des membres invités Email, rôle attribué (administrateur, contributeur, lecteur) Gestion des accès partagés à la timeline familiale
Données de facturation Informations de paiement (traitées par un prestataire tiers) Gestion de l'abonnement payant
Données techniques Adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service

4. Base légale et finalités du traitement

  • Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement.
  • Consentement : invitation et partage de contenus avec des membres de la famille.
  • Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, amélioration de l'expérience utilisateur.
  • Obligation légale : conservation des données de facturation à des fins comptables.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par l'éditeur du service et, le cas échéant, par les membres de la famille auxquels l'Utilisateur a explicitement donné accès à sa timeline. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données pour le compte de l'éditeur (hébergement, paiement, envoi d'emails), dans le strict cadre de l'exécution du service et sous engagement contractuel de confidentialité.

6. Hébergement et localisation des données

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr

L'ensemble des données est hébergé en France, sans transfert hors de l'Union européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte. En cas de suppression du compte par l'Utilisateur, les données sont effacées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment pour les données de facturation, conservées 10 ans conformément aux obligations comptables).

8. Sécurité des données

Saga Familiale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment le chiffrement des mots de passe et des connexions (HTTPS).

9. Cookies

L'application utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

10. Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en contactant contact@saga-familiale.fr. En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

11. Données concernant les tiers (membres de la famille)

Lorsqu'un Utilisateur dépose des contenus mentionnant ou représentant des tiers (photographies de membres de la famille, par exemple), il lui appartient de s'assurer qu'il dispose de leur accord ou d'un fondement légitime pour le faire. Toute personne figurant sur la timeline d'un Utilisateur peut exercer ses propres droits sur ces données en contactant contact@saga-familiale.fr.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs.

Dernière mise à jour : juin 2026

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